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4.2 Nous ne sommes pas en mesure de d’établir qui a le
droit de revendiquer l’utilisation de tout Contenu ou Nom particulier
mis en ligne sur le Site. Les problèmes afférents seront donc résolus
directement entre les parties alléguant l’usage abusif de leur Contenu
et/ou de leur Nom (ci-après dénommés les « Plaignants ») et les Artistes.
Nous recommandons aux Plaignants de notifier immédiatement les
allégations d’atteinte à leur(s) droits(s) aux Artistes en se rendant
sur la page de l’Artiste figurant sur le Site, en envoyant un e-mail à
l’Artiste.
4.3 Les Plaignants nous informeront de toute
utilisation, sur le Site, de Contenu ou Nom violant leurs droits, en
nous fournissant toutes les informations requises ci-dessous:
– Nom et prénom du Plaignant et nom de l’entité commerciale représentée.
– Adresse postale du Plaignant et, le cas échéant, adresse postale de l’entité représentée.
– Numéro de téléphone auquel le Plaignant est joignable dans la journée.
– Adresse e-mail du Plaignant s’il en a une.
– Description ou identification du Contenu et/ou Nom pour lequel le Plaignant revendique un droit exclusif.
– Fondement de la revendication de propriété ou de droit exclusif sur le Contenu et/ou Nom.
– URL(s) d’accès aux pages du Site où se trouve le Contenu et/ou Nom.
Soumettez ces informations par e-mail, et envoyez-les à l’adresse
électronique suivante : webmaster @ chromatique.net en indiquant comme
objet « Notification d’Atteinte aux Droits ».
4.4 Nous
utiliserons les informations fournies par les Plaignants conformément
aux dispositions de notre Charte relative aux données personnelles et à
la protection de la vie privée afin de transmettre les allégations en
cause, ce qui implique la divulgation de toute ou partie des
informations aux Artistes. Dans la plupart des cas, peu après réception
de notre part de la notification par écrit alléguant l’atteinte nous
choisirons discrétionnairement soit de retirer le Contenu et/ou le Nom
objet de l’atteinte alléguée sur les pages web identifiées, soit de
supprimer ces pages web.
4.5 Jusqu’à réception d’une
notification émanant des Artistes et Plaignants et établissant le
règlement de leur différend, nous ne permettrons pas, en connaissance de
cause, à quelque Artiste que ce soit, y compris au Plaignant,
d’adresser le Contenu et/ou Nom dit frauduleux sur le Site. Nous serons
prêts à coopérer, dans des limites raisonnables, dans le cadre de
l’exécution de tout protocole d’accord.
5. Modification des présentes Conditions d’Utilisation du Site
Nous pouvons discrétionnairement modifier les présentes Conditions
d’Utilisation du Site. Dans cette hypothèse, nous mettrons en ligne la
version modifiée desdites Conditions d’Utilisation. Ces modifications
prendront effet à compter de leur mise en ligne. Si vous accédez au Site
après leur mise en ligne, vous serez considéré comme les ayant
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6. Respect des bonnes mœurs et du cadre légal en vigueur
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portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou
de contenu contraire à la loi, contenant des menaces, ou pouvant être
jugé comme abusif, diffamatoire, portant atteinte au droit à la vie
privée, grossier, obscène, raciste ou répréhensible, incitant à des
actes constitutifs d’infractions pénales, engageant une responsabilité
civile ou violant une loi quelle qu’elle soit, ou contenant, sans notre
autorisation expresse, des éléments publicitaires en faveur de produits
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