{"id":181,"date":"2019-10-01T11:21:39","date_gmt":"2019-10-01T09:21:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chromatique.net\/?page_id=181"},"modified":"2019-10-01T11:21:39","modified_gmt":"2019-10-01T09:21:39","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chromatique.net\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Le site web Chromatique.net est \u00e9dit\u00e9 sur Internet
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France

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Jean-Philippe HAAS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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France

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– Respecter les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie journalistique en vigueur
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– Informer le lecteur de la nature \u00e9ditoriale ou publicitaire des contenus propos\u00e9s
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1. Utilisation du Contenu du Site<\/strong>
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2. Sites connect\u00e9s au Site Chromatique.net<\/strong>
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3. Forum et commentaires<\/strong>
\n Les Forums et commentaires aux chroniques et articles (entretiens, \nfocus, concerts, etc.) sont des lieux de publication et\/ou discussion \nauxquels seuls les membres ci-dessus d\u00e9finis du site Chromatique.net \npeuvent participer. Les membres sont seuls responsables des messages \nqu’ils font parvenir au site. Le membre s’engage \u00e0 respecter la pr\u00e9sente\n charte et les textes l\u00e9gaux en vigueur. Dans le cadre de la mod\u00e9ration \ndes forums que nous exer\u00e7ons, nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer \ntout message \u00e0 caract\u00e8re publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire, \ninsultant, ou constituant un appel au meurtre, et ce sans que son auteur\n n’en soit pr\u00e9alablement averti. Les utilisateurs de ces lieux doivent \nsavoir que lorsqu’ils d\u00e9voilent des informations nominatives (messagerie\n \u00e9lectronique, nom, adresse, …), ces informations pourront \u00eatre lues \net utilis\u00e9es par d’autres utilisateurs.

4. Charte relative aux Atteintes aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et \u00e0 la Proc\u00e9dure de Notification<\/strong>
\n 4.1 Nous ne sommes pas propri\u00e9taire des oeuvres musicales, ou \nenregistrements, ou visuels (ci-apr\u00e8s conjointement d\u00e9nomm\u00e9s le \n\u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) mis en ligne par des tiers sur le Site. Tout \u00e9l\u00e9ment du \nContenu est envoy\u00e9 par des personnes, groupes ou soci\u00e9t\u00e9s (ci-apr\u00e8s \nconjointement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Artistes\u00a0\u00bb) qui ont notamment garanti \u00e0 \nChromatique que le Contenu, les noms, marques de commerce et de service \nd\u00e9signant le Contenu (ci-apr\u00e8s conjointement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Noms\u00a0\u00bb) ne \nportent nullement atteinte aux droits d’auteur, de brevet, de marque, de\n secret de commerce ou autres droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et \n\u00e9galement au droit au respect de la vie priv\u00e9e ou droits moraux de \ntiers.

4.2 Nous ne sommes pas en mesure de d’\u00e9tablir qui a le \ndroit de revendiquer l’utilisation de tout Contenu ou Nom particulier \nmis en ligne sur le Site. Les probl\u00e8mes aff\u00e9rents seront donc r\u00e9solus \ndirectement entre les parties all\u00e9guant l’usage abusif de leur Contenu \net\/ou de leur Nom (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Plaignants\u00a0\u00bb) et les Artistes. \nNous recommandons aux Plaignants de notifier imm\u00e9diatement les \nall\u00e9gations d’atteinte \u00e0 leur(s) droits(s) aux Artistes en se rendant \nsur la page de l’Artiste figurant sur le Site, en envoyant un e-mail \u00e0 \nl’Artiste.

4.3 Les Plaignants nous informeront de toute \nutilisation, sur le Site, de Contenu ou Nom violant leurs droits, en \nnous fournissant toutes les informations requises ci-dessous:
– Nom et pr\u00e9nom du Plaignant et nom de l\u2019entit\u00e9 commerciale repr\u00e9sent\u00e9e.
– Adresse postale du Plaignant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, adresse postale de l’entit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e.
– Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel le Plaignant est joignable dans la journ\u00e9e.
– Adresse e-mail du Plaignant s\u2019il en a une.
– Description ou identification du Contenu et\/ou Nom pour lequel le Plaignant revendique un droit exclusif.
– Fondement de la revendication de propri\u00e9t\u00e9 ou de droit exclusif sur le Contenu et\/ou Nom.
– URL(s) d\u2019acc\u00e8s aux pages du Site o\u00f9 se trouve le Contenu et\/ou Nom.

\n Soumettez ces informations par e-mail, et envoyez-les \u00e0 l\u2019adresse \n\u00e9lectronique suivante : webmaster @ chromatique.net en indiquant comme \nobjet \u00ab Notification d’Atteinte aux Droits \u00bb.

4.4 Nous \nutiliserons les informations fournies par les Plaignants conform\u00e9ment \naux dispositions de notre Charte relative aux donn\u00e9es personnelles et \u00e0 \nla protection de la vie priv\u00e9e afin de transmettre les all\u00e9gations en \ncause, ce qui implique la divulgation de toute ou partie des \ninformations aux Artistes. Dans la plupart des cas, peu apr\u00e8s r\u00e9ception \nde notre part de la notification par \u00e9crit all\u00e9guant l’atteinte nous \nchoisirons discr\u00e9tionnairement soit de retirer le Contenu et\/ou le Nom \nobjet de l’atteinte all\u00e9gu\u00e9e sur les pages web identifi\u00e9es, soit de \nsupprimer ces pages web.

4.5 Jusqu’\u00e0 r\u00e9ception d’une \nnotification \u00e9manant des Artistes et Plaignants et \u00e9tablissant le \nr\u00e8glement de leur diff\u00e9rend, nous ne permettrons pas, en connaissance de\n cause, \u00e0 quelque Artiste que ce soit, y compris au Plaignant, \nd’adresser le Contenu et\/ou Nom dit frauduleux sur le Site. Nous serons \npr\u00eats \u00e0 coop\u00e9rer, dans des limites raisonnables, dans le cadre de \nl’ex\u00e9cution de tout protocole d’accord.

5. Modification des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du Site<\/strong>
\n Nous pouvons discr\u00e9tionnairement modifier les pr\u00e9sentes Conditions \nd’Utilisation du Site. Dans cette hypoth\u00e8se, nous mettrons en ligne la \nversion modifi\u00e9e desdites Conditions d’Utilisation. Ces modifications \nprendront effet \u00e0 compter de leur mise en ligne. Si vous acc\u00e9dez au Site\n apr\u00e8s leur mise en ligne, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme les ayant \naccept\u00e9es.

6. Respect des bonnes m\u0153urs et du cadre l\u00e9gal en vigueur<\/strong>
\n 6.1 Vous n’utiliserez le Site qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales. Vous n’enverrez ou\n ne transmettrez pas, par le biais du Site, de contenu violant ou \nportant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux droits de tiers ou \nde contenu contraire \u00e0 la loi, contenant des menaces, ou pouvant \u00eatre \njug\u00e9 comme abusif, diffamatoire, portant atteinte au droit \u00e0 la vie \npriv\u00e9e, grossier, obsc\u00e8ne, raciste ou r\u00e9pr\u00e9hensible, incitant \u00e0 des \nactes constitutifs d’infractions p\u00e9nales, engageant une responsabilit\u00e9 \ncivile ou violant une loi quelle qu’elle soit, ou contenant, sans notre \nautorisation expresse, des \u00e9l\u00e9ments publicitaires en faveur de produits \nou services.

6.2 Nous nous r\u00e9servons le droit de vous emp\u00eacher \nd’acc\u00e9der au Site et de prendre toute autre mesure n\u00e9cessaire \u00e0 notre \nseule discr\u00e9tion dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 vous ne respecteriez pas les \ndispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation.

7. Usage international<\/strong>
\n Nous ne garantissons pas que le Contenu figurant sur le Site est \nappropri\u00e9 ou disponible pour un usage en dehors de France, et son \nutilisation est interdite dans des territoires o\u00f9 un ou plusieurs \n\u00e9l\u00e9ments qu’il contient est ill\u00e9gal. Ceux qui acc\u00e8dent au Site \u00e0 partir \nde territoires situ\u00e9s en dehors de France le font \u00e0 leurs risques et \np\u00e9rils et sont responsables de la conformit\u00e9 de leur utilisation du Site\n au regard des lois locales.

8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong>
8.1\n En utilisant le Site, le Contenu ou les services y aff\u00e9rant, vous \nreconnaissez que Chromatique ne sera pas tenu responsable de toute perte\n ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, survenant en dehors \nou dans le cadre de la lecture ou de l’utilisation du Site, du Contenu \nou des services y aff\u00e9rents, que ces dommages ou pertes soient li\u00e9s \u00e0 \nune impr\u00e9cision, une erreur, une omission ou \u00e0 toute autre cause que ce \nsoit.

8.2 En outre, vous acceptez de d\u00e9fendre et indemniser \nChromatique de toute r\u00e9clamation, poursuite ou demande, notamment des \nhonoraires d’avocats raisonnables, \u00e9manant de tiers et r\u00e9sultant ou \nsurvenant de votre utilisation du Site, du Contenu ou des services y \naff\u00e9rents, d’une violation des droits de tiers ou de tout autre acte ou \nomission de votre part.

8.3 En aucun cas nous ne pourrons \u00eatre \ntenu responsable des pertes financi\u00e8res ou des dommages indirects, \nsp\u00e9ciaux ou accessoires survenant du fait de votre utilisation du \nContenu, et ce m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 nous aurions \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la \npossible survenance de tels dommages.

9. Charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong>
En allant sur notre site web, vous acceptez les termes et conditions de la pr\u00e9sente Charte.
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Collecte des Donn\u00e9es Personnelles
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10. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
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10.2 Les\n pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du Site seront r\u00e9gies et \ninterpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment a la loi fran\u00e7aise, et tout diff\u00e9rend relatif \naux dispositions desdites Conditions d’Utilisation sera soumis aux \njuridictions comp\u00e9tentes de France.

10.3 Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 \ntoute disposition des pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du Site serait \nd\u00e9clar\u00e9e non valide ou inapplicable, les autres dispositions desdites \nConditions d’Utilisation resteront en vigueur. Toute inaction de notre \npart suite \u00e0 une violation, par vous ou toute autre personne, des \npr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation du Site n’emporte pas renonciation de\n notre droit \u00e0 agir contre ladite violation ou contre toute violation \nsimilaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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